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Installer une piscine - Quelle est la réglementation
Tutorial
08/03/2022
Vous avez décidé de faire installer une piscine dans votre jardin, mais connaissez-vous la réglementation ? Piscines enterrées ou piscines hors-sol, des conditions s’imposent. Nous avons pris le temps d’éplucher les sites qui en parlent.
Vous retrouverez ici un aperçu de trois points auxquels ils faut penser pour la construction et l’installation d’une piscine :
- La réglementation relative à l’installation d’une piscine
- L’impôt foncier
- Les exigences en matière de sécurité
Réglementation relative à l'installation de la piscine
Piscine enterrée ou piscine hors-sol, les règles diffèrent.
Piscines enterrées
Si vous pensez faire construire une piscine enterrée, les conditions de déclaration dépendent principalement de sa dimension. Dans tous les cas, nous vous conseillons de vérifier auprès de votre mairie s’il existe des restrictions locales. Il se peut que vous soyez en zone protégée.
- En dessous de 10 m², vous n’aurez besoin d’aucune autorisation
- À partir 10 m² et jusqu’à 100 m², vous devrez faire une déclaration à la mairie, par lettre recommandée avec avis de réception. Il faudra afficher cette déclaration sur le terrain où la piscine est construite.
Formulaire Cerfa n° 13703*08. - Au-delà des 100 m², vous aurez besoin d’un permis de construire sous forme d’une autorisation d’urbanisme par la mairie. Dans ce cas également, votre demande se fait par lettre recommandée.
Piscines hors-sol
Les mêmes règles s’appliquent pour les piscines hors-sol si elles sont installées plus de trois mois de l’année.
Encore une fois, pensez à confirmer les conditions et réglementations locales auprès de votre mairie.
Impôt foncier
Construction supplémentaire = valeur ajoutée sur le bien immobilier
Toute construction additionnelle augmente la valeur de location d’un bien immobilier. Et les impôts fonciers vont donc suivre derrière.
L’impôt foncier concerne toute piscine fixée, qu’elle soit enterrée ou hors-sol. La construction d’une piscine doit être déclarée aux impôts dans les 3 mois qui suivent l’achèvement des travaux.
Une taxe d’aménagement est également appliquée à la construction d’une piscine dès que sa surface est supérieure à 10 m². Celle-ci se calcule au niveau régional, départemental et communal sur un forfait de 200 € par m².
Le site du Ministère de l’économie et des finances propose un simulateur très utile.
Simulation : taxe d’aménagement pour la commune de Rousset
Sécurité
Les exigences en matière de sécurité concernent toutes les piscines sauf les gonflables et les démontables.
La vigilance est l’affaire de tous : autour de tout point d’eau, restez vigilants notamment en présence d’enfants, de personnes qui ne savent pas nager et d’animaux de compagnie.
- Votre piscine doit être protégée à tout moment par l’un des systèmes suivants :
Autre réglementation :
Le code de l’urbanisme national prévoit une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les abords de votre piscines
En créant un espace piscine chez soi, ce sont des heures de bons moments avec ses amis et ses proches qui vous attendent. Le plaisir d’une eau rafraîchissante pendant les heures chaudes, les enfants qui jouent autour du bassin, une boisson en fin de journée. Et si vous installez une pompe à chaleur, vous pourrez même en profiter dès le printemps jusqu’à l’automne.
